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11 avril 2026
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Propriété intellectuelle
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Votre vie privée protégée
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Avertissement général:
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Limitation de responsabilité
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Gestion des litiges – droit applicable
En cas de différend, une solution à l’amiable sera priorisée avant toute action.
Arbitrage
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, sauf disposition contraire.
Une négociation préalable est conseillée.
Règlement en ligne des différends
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Plateforme européenne ODR: Plateforme européenne ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation ou usage du site.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
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Date d’entrée en vigueur: 11 avril 2026
Version: 2.1